Version du 02/ 1/ 2019 DRH & Associés s'engage à respecter la confiance que vous lui accordez et à appliquer les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (www.cnil.fr), les dispositions du Règlement Européen UE 2016/679, relatif à la protection des données à caractère personnel ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant à l'exploitation des informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet (votre demande de souscription et/ou d’adhésion, ou votre demande de documentation) et ultérieurement en tant que client. DRH & Associés place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés. La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :
Cette Politique s’applique à tous les services de DRH & Associés, à l’exclusion des éventuels sites partenaires. Comment DRH & Associés prend-il en compte la protection des Données Personnelles ?DRH & Associés s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont mises en œuvre. Quelles données personnelles sont utilisées par DRH & Associés ?DRH & Associés s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits. Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, DRH & Associés vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins. Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance. A quels services ou entreprises sont communiquées vos Données Personnelles ?Vos données sont susceptibles d’être transmises :
Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?DRH & Associés réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE). Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, DRH & Associés peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur DRH & Associés exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pendant combien de temps DRH & Associés conserve vos Données Personnelles ?La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend du service souscrit. DRH & Associés s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale. Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?DRH & Associés s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), DRH & Associés s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL. Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de DRH & Associés les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
DRH & Associés a-t-il désigné un Délégué à la Protection des Données ?La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de DRH & Associés à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients. Vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante : Monsieur le Délégué à la Protection des Données, DRH & Associés 170 avenue Jean Jaurès, 21000 DIJON *GLOSSAIREChaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après. « Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement. « Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement. «Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données Personnelles. « Responsable du traitement » : Désigne l’entité DRH & Associés qui réalise le traitement de vos Données Personnelles. « Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles. « Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles. Contact:Monsieur le Délégué à la Protection des Données, DRH & Associés 170 avenue Jean Jaurès, 21000 DIJON 06 72 22 42 33 |